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Le pacte républicain menacé: Défenseur des droits, Présomption d’usage légitime de l’arme…

Le gouvernement creuse son sillage, à droite et poursuit  ses provocations envers la gauche et ses appels du pieds à l’extreme-droite.

La nomination François-Noël Buffet au poste de défenseur des droits est une ineptie. Ce sénateur LR incarne à lui seul l’opposition farouche de la droite réactionnaire au droits les plus élémentaires : Contre la PMA , contre le mariage pour tous, en 2020 et 2021, il s’est abstenu lors du vote pour l’inscription de l’IVG dans la Constitution. . Il s’est aussi prononcé pour diminuer l’aide médicale d’Etat pour les sans-papiers… Le poste de défenseur des droits peut constituer un contre pouvoir pour faire entendre les droits des victimes, encore faut-il qu’il soit lui même convaincu de la nécessité de les défendre.

Dans un autre domaine, le 7 juillet, l’assemblée nationale a adopté une loi de Présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Elle prévoit que lorsqu’ils font usage de leurs armes, policiers et gendarmes sont présumés avoir agi dans le cadre de la loi. Certes un amendement gouvernemental a précisé qu’il ne s’agit pas de présumer que l’agent était en état de légitime défense, mais que son tir respectait les conditions prévues par le code de la sécurité intérieure. Il n’en demeure pas moins que ce texte constitue une atteinte grave à l’État de droit.

Cette loi, inspirée d’une demande récurrente de l’extreme-droite, inverse la charge de la preuve. Elle ouvre la voie à des abus impunis et augmente la défiance de la population vis à vis des forces de l’ordre.

Le pacte républicain de notre pays nécessite un renforcement de l’autorité de l’Etat pour faire appliquer les lois. Cela passe par une restauration du lien de confiance entre les citoyen-des et la police, des moyens accrus pour les forces de l’ordre et un retour de la police de proximité, certainement pas d’une loi rétrograde desserrant uniquement les contraintes de l’utilisation de l’armée létale.

Sur ces 2 atteintes manifestes à l’Etat de droit, les socialistes demandent au gouvernement et au Président de la République de revenir en arrière pour envoyer un message d’apaisement et de barrage républicain aux pressions de l’extrême-orientale droite.

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