Nous voulons faire basculer l’Europe du néolibéralisme vers le socialisme écologique. Pour cela, nous voulons adapter les institutions Européenne à cet objectif :
1) POUR UNE GOUVERNANCE ADAPTÉE À L’URGENCE SOCIALE, ÉCOLOGIQUE ET STRATÉGIQUE
Nous voulons sortir du tout PIB et remplacer le pacte de stabilité par une boussole du progrès qui doit décliner les objectifs de progrès collectif que l’Union européenne se donne à horizon 2040 dans plusieurs dimensions prioritaires avec la transition écologique comme fil conducteur : industrie et production, énergie, alimentation, santé publique, éducation, recherche, accès aux biens communs et aux services publics, démocratie, réduction des inégalités et des vulnérabilités sociales comme territoriales.
Les budgets des États devront désormais être examinés chaque année au regard des objectifs donnés par la boussole à 3 ans et à 15 ans.
La boussole du progrès doit marquer le retour de l’investissement public dans les domaines prioritaires. Ces investissements ne devront pas être comptabilisés dans les déficits et endettements excessifs. L’UE devra également s’assurer que les investissements écologiques ne portent pas préjudice au social et réciproquement.
2) UN PACTE DE REDISTRIBUTION POUR FINANCER LA SOLIDARITÉ ET LA TRANSITION
Mettre l’investissement privé au service de l’écologie et de la justice sociale.
Nous proposons d’imposer aux acteurs financiers d’investir au moins 5 euros dans les énergies « propres » pour chaque euro dans les énergies fossiles d’ici 2030 pour limiter le réchauffement planétaire à 1,5°C. Une modification des statuts de la BCE est nécessaire.
Un nouveau paquet fiscal pour taxer les plus riches et les multinationales
– un impôt européen sur la fortune en prélevant une partie du patrimoine financier des plus riches
– une taxation des superprofits réalisés par les très grandes entreprises qui gèrent des biens communs
– une taxe européenne sur les transactions financières pour alimenter rapidement le budget de l’UE
– une taxe sur les rachats d’action
– une imposition réelle et harmonisée des bénéfices des entreprises et la lutte contre l’optimisation fiscale
– une taxe européenne sur le kérosène pour favoriser les transports moins polluants comme le train
– un impôt européen sur les sociétés qui serait additionnel à l’impôt national sur les sociétés.
– Une taxe sur les plastiques et un correctif carbone généralisé aux frontières de l’Union pour taxer les émissions de gaz à effet de serre importées.
L’ensemble de ces ressources pourrait représenter jusqu’à 450 milliards d’euros par an soit 3% du PIB européen. Le budget européen devra à terme atteindre 5% du PIB européen au lieu de 1% aujourd’hui. Cette évolution justifie le passage à la majorité qualifiée et non plus à l’unanimité sur les questions fiscales.
La décentralisation des politiques européennes doit être renforcée.
3) ORGANISER LA BIFURCATION ÉCOLOGIQUE DE L’EUROPE ET ALLER AU BOUT DU PACTE VERT
– Renforcer la place de l’environnement dans les traités grâce à l’inscription du droit à un environnement sain dans le socle européen des Droits Sociaux
– Réunir un forum européen du pacte vert avant chaque conseil européen, associant les parties prenantes (syndicats, ONG, collectivités locales) pour, tous les six mois, faire un point d’avancement du pacte.
– Inclure un pacte pour la justice climatique afin que les faibles revenus (ni les régions ou les collectivités les plus vulnérables) ne supportent pas les coûts de la bifurcation écologique.
– Inclure un paquet législatif pour la justice climatique (renforcement des fonds dédiés, revenu minimum, gouvernance des entreprises, lutte contre les vulnérabilités sociales et territoriales, etc.).
– Doter chaque État d’une stratégie nationale d’adaptation au changement climatique qui fera l’objet d’un suivi européen dans le cadre de la « boussole du progrès ».
– Financer suffisant les collectivités locales qui sont des acteurs majeurs de la mise en œuvre des stratégies d’adaptation.
– Création d’un forum européen de la sobriété, lieu d’un grand débat sur la régulation des formes de consommation individuelles les plus prédatrices de l’environnement, et une taxe européenne sur le kérosène, qui abondera un fonds européen d’investissement dans la transition écologique.
– Définir que les objectifs d’émissions de gaz à effet de serre, notamment de CO2, en consommation et pas en production, permettant ainsi d’intégrer le bilan des importations.
– Établir un budget carbone européen pour définir la quantité d’émissions de gaz à effet de serre pouvant être émises en Europe sur chaque période de 5 ans et définir une répartition équitable de ces émissions entre les pays.
– Sortir des pesticides, augmenter le taux de matière organique dans les sols, sauvegarder les insectes pollinisateurs dont les abeilles, sortir rapidement du glyphosate.
– Augmenter le budget dédié à la R&D en Europe, de protéger les lanceurs d’alerte et de soutenir l’expertise citoyenne et des ONG.
– Faire preuve de raison et de prudence en prévoyant une analyse coût / bénéfice reposant sur une expertise scientifique indépendante avant la mise sur le marché, ou en culture, de produits ou services qui bouleversent nos relations sociales ou le vivant.
– Défendre le principe de précaution qui n’est en aucun cas le « risque zéro » mais prévoit qu’en cas de risque de dommage grave et irréversible pour l’environnement ou la santé humaine, on puisse prendre des mesures provisoires de gestion du risque sans pour autant détenir encore des preuves scientifiques irréfutables.